L'heure Mensuelle d'Information Syndical (HMIS) est prévu par l'article 5 du décret modifié n°85-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Elle ne peut être organisée dans l'établissement scolaire que par un syndicat représentatif, ce qui est naturellement le cas du Snfolc.
COMMENT LE METTRE EN PLACE ?
Le responsable du Snfolc avise le chef d'établissement du jour et de l'heure de cette HMIS au moins une semaine à l'avance.
Chaque organisation syndical représentative peut déposer une HMIS par mois ce qui signifie que plusieurs HMIS peuvent avoir lieu dans le même mois parce qu'elles auront été organisées par des syndicat différents.
QUI PEUT PARTICIPER ?
Chaque membre du personnel peut y participer, dans la limite d'une seule heure par mois, quel que soit le syndicat à l'origine de cette HMIS. Les collègues désirant participer à la réunion se déclarent préalablement au chef d'établissement, 48h heures avant la réunion, mais uniquement oralement, sans avoir à émarger de document ou faire figurer leur nom dans une quelconque liste ou questionnaire Pronote. La surveillance des élèves en l'absence de leurs professeurs incombe donc au seul chef d'établissement.
Par ailleurs, conformément à l'article 6 du décret précité, "tout représentant mandaté à cet effet par une organisation syndicale a libre accès aux réunions tenus par cette organisation à l'intérieur des bâtiments administratifs, même s'il n'appartient pas au service dans lequel une réunion se tient"; le chef d'établissement doit toutefois et seulement en être informé.
(texte et décret officiel)
Il est toujours bon d'assurer la circulation des informations très régulièrement au sein même de votre établissement, de discuter dans un cadre formel des sujets qui engagent l'avenir de votre lieu de travail voire de votre carrière, d'échanger sur les points qui vous préoccupent.
User de ce droit n'est pas un abus et ne nuit pas à votre métier, bien au contraire !
Affichage, diffusion électronique
Des panneaux réservés à l'affichage syndical sont installés dans des locaux facilement accessibles au personnel mais auxquels le public n'a pas normalement accès.
Les organisations syndicales peuvent également utiliser l'intranet et la messagerie électronique de l'administration pour diffuser des tracts syndicaux dans les conditions fixées par l'administration.
Distribution de tracts
Des documents syndicaux peuvent être distribués aux agents dans l'enceinte des bâtiments administratifs, en dehors des locaux ouverts au public. Ces distributions ne doivent pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.
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