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Situation sanitaire : reconfinement

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Compte-rendu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique (CHSCTA) et informations sur la protection des personnels.


Chers camarades, chers collègues,


Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'Académie d'Amiens (CHSCTA) s'est tenu en urgence vendredi 30 novembre (les représentants des organisations syndicales ont reçu une convocation le matin pour une réunion à 14h00...). Vous trouverez dans ce message la déclaration de la FNEC FP FO Amiens, ainsi que des éléments de compte-rendu de ce CHS, puis des documents complémentaires présentant les revendications de la FNEC-FP-FO et donnant des informations sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires.

Sur le protocole sanitaire, les instructions du rectorat sont  guidées par les maîtres mots : "dans la mesure du possible ", y compris pour le dispositif "1 classe = 1 salle" et "autonomie des établissements".


Pour lundi 2 novembre et les jours qui suivent :

  • Pas de regroupements d'élèves devant les établissements : dotation en agents des collectivités territoriales (espace fumeurs plus large, y compris à l'intérieur des lycées ou LP) ;

  • Présentiel mis en avant (en cas de classes d'élèves en distanciel , accord du rectorat préalable) ;

  • Protocole à ajuster jusqu'au 9 novembre (temps différents de récréation?  repas froids en restauration? possibilité que les élèves apportent leur nourriture dans le cantines ou dans les établissements?) ;

  • Annulation des sorties mais pas des stages (un protocole existant).


Le Plan Vigipirate est renforcé, pour la journée de Lundi les élèves seront accueillis dès la première heure de cours avec EdT normal. Une minute de silence et la lecture de la lettre de Jean Jaurès aura bien lieu à 11h00 en hommage à Samuel Paty. Masques :

  • Après avis d’expert, la toxicité des masques DIM fournis en début d’année scolaire n’est pas révélée dans des conditions normales d’utilisation. Il est demandé par l’administration de ne plus les utiliser.

  • Un nouveau masque en tissu de la marque « Corele » doit être fourni à tous les personnels dès Lundi.

Critères de vulnérabilité :

  • Les 11 critères du décret du 05 Mai 2020 sont applicables (télétravail ou ASA). Une circulaire doit être communiquée dès que possible.

Protocole sanitaire renforcé : ajustement jusqu’au 09/11

  • Stabilité des groupes  et limitation du brassage (couloirs/récréations/restauration scolaire).

  • Attribution d’une salle / une classe sauf pour enseignements spécialisés dans la mesure du possible.

  • Restauration scolaire : étalement dans le temps sur le service scolaire avec possibilité de formule hybride (panier repas….).

  • Les sorties scolaires et les voyages sont annulés à partir du 02/11.

  • Le droit syndical n’a aucune raison d’être remis en cause dans le respect du protocole sanitaire (donc les diffusions et réunions continuent à avoir lieu...).

  • Des agents des collectivités doivent renforcer les équipes en place ( dans le 02, dotation de 73 ETP ).

  • 116 services civiques supplémentaires pour le second degré à partir du 02/11 ( 456 pour le 1er degré et 114 pour le second degré au 01/09/2020).

  • Pour les élèves vulnérables qui seront en distanciel, il faut privilégier les cours avec le CNED ou Aide Pédagogique à domicile.

  • Pour les réunions, protocole sanitaire et plan vigipirate renforcés :

    • CA : hybride (présentiel et distanciel)

    • Rencontres parents/professeurs : étalement pour éviter trop de brassage (si possible un seul parent, gel, traçabilité, contrôle d’identité, des sacs….)

    • Conseils de classe : présentiel

  • Les intervenants extérieurs (association…) sont autorisés à intervenir dans les classes avec respect des gestes barrières.

  • Une attestation de déplacement professionnel est en ligne sur pronote pour le second degré.

Avec les salutations fraternelles du Bureau départemental. Pour le Bureau, François Pozzo di Borgo, Secrétaire départemental En complément à ce message, pour votre information et pour vous aider à informer vos collègues, vous trouverez ci-joint les documents suivants :

  • le protocole sanitaire ministériel dans sa version mise à jour pour ce mois de novembre 2020 ;

  • un communiqué FNEC-FP-FO du 29 octobre - "Le ministre doit assurer la protection des personnels et répondre à toutes leurs revendications ! Il y a urgence !" ;

  • la déclaration de la FNEC-FP-FO de l'Académie d'Amiens au CHSCTA du 30 novembre (à noter : nous étions l'une des seules organisations présentes à prononcer une déclaration liminaire, avec le SGEN-CFDT) ;

  • un dossier du SNFOLC sur la protection fonctionnelle.




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